Conditions Générales de Vente

Applicables aux produits numériques et formations vendus sur le site www.moukasana.com
Dernière mise à jour  04/07/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques et programmes en ligne (formations de yoga, abonnements, ressources téléchargeables) proposés sur le site www.moukasana.com, édité par Anouk Schafer.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Moukasana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le montant facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet.

Article 3 : Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur www.moukasana.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation récapitulative est envoyée par mail après paiement.

Article 4 : Paiement

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée (Stripe ou Paypal).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès au contenu n’est autorisé avant validation du règlement.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En validant sa commande, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.

Article 6 : Accès aux programmes

L’accès au contenu est fourni :

  • immédiatement après achat (pour les programmes à la demande),

  • ou selon les modalités précisées sur la fiche produit (durée d’accès, téléchargements autorisés, etc.).

En cas de problème technique, le support est joignable à contact@anoukschafer.com.

Article 7 : Disponibilité

Les produits et formations sont proposés dans la limite de leur disponibilité technique.
En cas d’indisponibilité imprévue, un remboursement pourra être proposé.

Article 8 : Garantie

Les produits numériques proposés ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons subjectives (ex : manque de motivation, ressenti personnel).
En cas de dysfonctionnement technique avéré, un échange ou un accès prolongé pourra être proposé.

Article 9 : Responsabilité

Le contenu proposé est conforme à la réglementation française.
Moukasana décline toute responsabilité en cas :

  • de mauvaise utilisation des pratiques proposées,

  • d’inadaptation aux besoins personnels ou à la condition physique de l’utilisateur,

  • d’usage frauduleux du site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur www.moukasana.com (vidéos, textes, visuels, logos, PDF, audios, etc.) sont protégés.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite d’Anouk Schafer.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment (voir contact@anoukschafer.com).

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Article 13 : Archivage

Les factures et justificatifs de commande sont archivés sur un support fiable, constituant une copie fidèle.
Ils pourront être produits à titre de preuve en cas de litige.